Les Innus saluent la décision par la Cour suprême du Canada de refuser d’entendre l’appel de la minière

Uashat mak Mani-utenam, le 15 octobre 2015 – Les Premières Nations innues de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John se réjouissent de la décision rendue par la Cour suprême du Canada aujourd’hui de refuser d’entendre la demande d’appel de Rio Tinto (IOC) dans le cadre de leur poursuite judiciaire de 900 millions de dollars à l’endroit de la minière. Rappelons que Rio Tinto (IOC) avait déjà connu le même sort lorsqu’elle avait demandé à la Cour supérieure et ensuite à la Cour d’appel du Québec de mettre fin à la procédure contre elle avant même le début du procès sur le fond.

« Rio Tinto et sa filiale IOC tentent de ralentir le processus et espèrent ainsi repousser le moment où la cause serait entendue sur le fond. Nous connaissons tous cette stratégie des riches multinationales comme Rio Tinto. Ce refus de la Cour suprême du Canada signifie que Rio Tinto (IOC) ne pourra plus tenter d’esquiver notre poursuite judiciaire. Or, nous sommes plus que jamais déterminés à aller au bout du processus et la minière sera enfin confrontée à ses actions et à sa violation systémique de nos droits depuis les années 50 », a déclaré le Chef de Uashat mak Mani-utenam, Mike McKenzie.

Malgré leur poursuite de 900 millions de dollars ainsi que leur demande d’injonction pour arrêter le « mégaprojet IOC », les Innus ont tenté depuis 2010 d’en arriver à une solution honorable au conflit avec Rio Tinto. Plusieurs chefs innus ont d’ailleurs été à la rencontre des actionnaires du géant Rio Tinto lors de la tenue de leur Assemblée générale annuelle, à Londres, le 16 avril 2015. Lors de cette assemblée, ils ont sollicité l’intervention du président-directeur général de Rio Tinto, M. Sam Walsh, et de son conseil d’administration, pour qu’ils interviennent pour mettre fin au conflit qui a affecté plusieurs générations d’Innus.

« Rio-Tinto (IOC) s’entête de manière acharnée et aveugle à agir contre tout entendement et à poursuivre sur la voie de la délinquance plutôt que de mettre de côté un pan de son histoire qui est loin de l’honorer. Pourtant, plusieurs autres entreprises minières sont présentes et agissent en bons citoyens corporatifs sur notre territoire et ailleurs au Canada. Il est injuste pour les autres entreprises que Rio Tinto continue à agir en mauvais citoyen corporatif alors que ces entreprises se conforment aux nouvelles normes en matière de respect de nos droits », a précisé le Chef de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie.

Les procédures judiciaires des Innus contre Rio Tinto et sa filiale IOC se poursuivent alors que la minière a épuisé ses recours pour empêcher la justice de se pencher sur ses demandes légitimes. La décision d’aujourd’hui de la Cour suprêmereprésente en effet une grande victoire pour tous les peuples autochtones du pays qui souhaitent obliger des entreprises à respecter leurs droits.

ACTIVITÉS MINIÈRES VS DROITS AUTOCHTONES AU CANADA

RIO TINTO SOMMÉE DE PAYER SON LOYER AU PEUPLE INNU

 Londres, Royaume-Uni, le 16 avril 2015 –  Vêtus de leurs habits traditionnels et conscients de la nature historique de leur action, trois Chefs amérindiens ont traversé l’Atlantique afin d’interpeller directement les actionnaires du géant Rio Tinto lors de la tenue de leur Assemblée générale annuelle, à Londres, le 16 avril 2015. Sur le parterre de l’Assemblée, ils ont sollicité l’intervention du président-directeur général de Rio Tinto, M. Sam Walsh, et de son conseil d’administration, pour que cesse un conflit qui perdure entre la Nation Innue au Québec (Canada) et l’entreprise minière IOC, détenue majoritairement par le groupe minier multinational anglo-australien Rio Tinto.

S’inspirant de la pièce « Beds are burning » du groupe Midnight Oil, une chanson politique réclamant la restitution des terres ancestrales aux autochtones d’Australie volées 200 ans plus tôt par les colons britanniques, les Chefs innus ont informé Rio Tinto que, 60 ans après le début de l’exploitation de leur territoire, « le temps est venu de payer le loyer » (Time to pay the rent).

S’appuyant sur le droit international qui reconnait que les peuples autochtones possèdent des droits, notamment celui du consentement libre, préalable et éclairé, les Chefs innus ont ainsi voulu signifier aux actionnaires de Rio Tinto qu’ils détiennent l’éclairage complet quant aux manquements de l’une de ses entreprises au Canada.

Les Chefs innus ont aussi voulu informer les actionnaires de Rio Tinto de l’existence d’un cadre légal particulier au Canada où une récente décision de la Cour suprême a reconnu l’existence d’un titre ancestral autochtone et a déclaré que les Autochtones possédant un tel titre, dont les Innus au Québec, « ont droit aux avantages associés aux terres – de les utiliser, d’en jouir et de profiter de leur développement économique » (extrait du jugement). « Par conséquent, la Couronne ne conserve pas un intérêt bénéficiaire sur les terres visées par un titre ancestral », conclut le plus haut tribunal du Canada.

La déclaration aux actionnaires:

Au nom de notre peuple, nous, les chefs de la Nation Innu de Uashat mak Mani-Utenam, de Ekuanitshit et de Matimekush-Lac John, nous avons traversé l’Atlantique afin de vous signifier comment vos opérations minières au Québec, Canada, ont une incidence sur notre territoire, notre peuple et notre culture. Depuis plus de 65 ans, sans aucun respect pour nos droits ancestraux, pourtant reconnus par les Nations Unies et la Constitution canadienne, vos entreprises ont exploité les ressources de notre territoire sans notre consentement et sans indemnisation. En conséquence, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’entamer une procédure juridique. Vous devez savoir que, en ce moment même, Rio Tinto est face à une poursuite de 900 millions de dollars. En Août 2014, au lieu de traiter avec nous, Rio Tinto a signé un accord de prestations avec des gens qui n’ont jamais vécu sur cette terre, notre terre; une décision honteuse pour tous les investisseurs qui ont accepté et soutenu cette décision.

Nous sommes venus ici en paix afin d’être reconnus comme les premiers propriétaires de ce beau territoire. Notre question est: À quand un accord de réconciliation entre Rio Tinto et nous, négocié et signé comme celui obtenu avec nos frères et sœurs de l’Australie? Quand allez-vous nous respecter avec le plus haut standard de l’industrie et le niveau de l’éthique que vous soutenez avoir? Vous exploitez toutes les ressources sans en partager les bénéfices avec nous, les enfants du Nitassinan. Depuis des décennies, notre peuple a été ignoré et traité comme un problème plutôt que comme des partenaires.

Notre message est clair: le temps est venu de payer le loyer aux véritables propriétaires du territoire: les Innus de Uashat mak Mani-Utenam, Ekuanitshit et de Matimekush-Lac John.

Le mégaprojet de la minière sur le territoire du peuple innu comprend 20 mines maintenant abandonnées, 9 mines en activité, un chemin de fer, 3 barrages hydro-électriques et des installations portuaires. Les activités de Rio Tinto ont dévasté le territoire des Innus de manière définitive et a forcé l’éviction des familles innues de leur territoire natal tout en les dépossédant illégalement de ce qui était l’essence de leur mode de vie traditionnel. L’entreprise IOC a convenu d’ententes de répercussions et d’avantages (ERA) avec d’autres groupes autochtones au Canada, mais pas avec ceux qui détiennent le titre ancestral sur le territoire touché par les activités minières.

Après la rencontre avec les actionnaires de Rio Tinto lors de l’assemblée générale, la délégation innue se déplacera vers Paris les 16 et 17 avril pour d’autres activités de sensibilisation et d’information.

Pour information sur cette campagne : http://paytherent.info/

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L’Assemblée générale des actionnaires de Rio Tinto a lieu au Queen Elizabeth II Conference Centre (Broad Sanctuary, Westminster, London)

Pour plus d’information et pour les demandes d’entrevues :

Au Canada      

Jean-Alexandre D’Etcheverry

Conseiller en communication

514-843-2369

jadetcheverry@national.ca

 

Raoul Vollant

Secteur des communications ITUM

418-964-6289

Raoul.vollant@itum.qc.ca

En Europe 

Éric Cardinal

Conseiller en Communication

UK: 0203 5952 599

CAN: 1-514-922-9246

ecardinal@national.ca

NOUVELLE VICTOIRE JUDICIAIRE DES INNUS CONTRE RIO TINTO (IOC) : POURSUITE DE 900 M$ AUTORISÉE PAR LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Uashat mak Mani-utenam, le 7 janvier 2015 – Les Premières Nations innues de Uashat Mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John, dont le territoire traditionnel (Nitassinan) couvre une partie importante du Nord-Est québécois et du Labrador, se réjouissent de leur nouvelle victoire en Cour le 6 janvier 2015 dans le cadre de leur poursuite judiciaire de 900 millions de dollars visant la Compagnie minière IOC (dont l’actionnaire principal et le gestionnaire est la multinationale Rio Tinto). Rio Tinto (IOC) avait demandé à la Cour que la cause soit rejetée avant même le début du procès en alléguant que les Innus auraient dû s’en prendre aux gouvernements et non à une entreprise privée. Le 19 septembre 2014, la Cour supérieure avait initialement refusé la demande de Rio Tinto (IOC) et la Cour d’appel du Québec vient de refuser la demande de Rio Tinto (IOC) de porter ce jugement en appel.

« Rio Tinto et sa filiale IOC tentent de continuer à nous ignorer, tout comme elles l’ont toujours fait. Le président d’IOC refuse même de nous rencontrer personnellement. Enfin, ce jugement démontre que Rio Tinto (IOC) ne pourra plus s’esquiver. Le plus haut tribunal au Québec a tranché : Rio Tinto et sa filiale IOC devront répondre en Cour de leurs violations de nos droits constitutionnels, et ce, depuis les années ‘50 », a déclaré le Chef de Uashat Mak Mani-Utenam, Mike McKenzie.

Malgré leur poursuite de 900 millions de dollars ainsi que leur demande d’injonction pour arrêter le « mégaprojet IOC », les Innus ont tenté à maintes reprises d’arriver à une solution honorable avec Rio Tinto par la voie de la négociation. Les Innus ont même offert à Rio Tinto une toute dernière chance de faire la paix cet automne après avoir organisé et mené une campagne d’éducation auprès de Rio Tinto (campagne « Rio Tinto-IOC doit payer son loyer ») visant à leur faire comprendre le grave préjudice que leur « mégaprojet IOC » a causé et continue à causer aux Innus.

« Alors que nous avons tout essayé pour arriver à une entente avec la compagnie, Rio Tinto (IOC) vient de se montrer plus négative que jamais cet automne. Pourtant, nous n’avons pas eu de problème à nous entendre avec tous les autres opérateurs miniers sur notre territoire. Dans ce dossier, Rio Tinto continue à agir telle une compagnie délinquante : elle semble croire que les normes en matière de respect des droits des Premières Nations ne s’appliquent pas à elle. Le fait que Rio Tinto soit la seule compagnie minière chez nous qui agit de la sorte constitue une injustice autant pour nous que pour les autres minières qui agissent en bons citoyens corporatifs sur notre territoire et ailleurs au Canada », a précisé le Chef de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie.

Cette grande victoire à la Cour assure la continuation de la procédure judiciaire des Innus contre Rio Tinto et sa filiale IOC et vient de surcroît confirmer que les promoteurs privés comme Rio Tinto (IOC) ne peuvent pas faire fi des droits des Premières Nations pour ensuite aller se cacher derrière les gouvernements.

Pour plus d’informations sur le conflit : http://ioc-riotinto-innu.com/

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SOURCE :      Jean-Claude Therrien Pinette

Directeur

Bureau de la protection des droits et du territoire, ITUM

Cell. : 418-409-5681

jean-claude.pinette@itum.qc.ca

FICHE TECHNIQUE

HISTORIQUE DE RIO TINTO (IOC) CHEZ LES INNUS

Les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John partagent les mêmes ancêtres mais constituent aujourd’hui deux collectivités et sociétés distinctes au sein de la grande Nation innue. Leur territoire traditionnel, nommé « Nitassinan » en langue innue, couvre une partie importante du Labrador et du Nord-Est québécois. Tout comme leurs ancêtres, ces deux Premières Nations occupent et habitent aujourd’hui leur territoire traditionnel et y exercent leur mode de vie innue, notamment la chasse, la pêche, le trappage et la cueillette.

L’arrivée de Rio Tinto (IOC) chez les Innus

À la fin des années ‘40, c’est dans le Nitassinan des Innus de Uashat mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John que la Compagnie minière IOC, maintenant détenue majoritairement et gérée par le géant minier Rio Tinto, a débuté la construction de son mégaprojet d’exploitation du minerai de fer. Ce mégaprojet comprend :

  • 20 mines maintenant abandonnées dans la région de Schefferville ;
  • 9 mines à leur complexe minier en opération à Labrador City ;
  • le chemin de fer QNS&L ;
  • les 3 barrages hydro-électriques de Menihek, Twin Falls (remplacé par Churchill Falls) et Sainte-Marguerite 2 ; et
  • les installations portuaires d’IOC à Sept-Îles.

Le « mégaprojet IOC » de Rio Tinto a dévasté le Nitassinan des Innus de manière définitive et a forcé l’éviction des familles innues de leur territoire natal tout en les dépossédant illégalement de ce qui était l’essence de leur mode de vie traditionnel.

Rio Tinto est en voie d’augmenter la capacité de production annuelle du « mégaprojet IOC » de 18 à 23 millions de tonnes de concentré de minerai de fer et espère ouvrir une dixième mine à Labrador City appelée « Wabush 3 ».

Efforts des Innus pour faire la paix avec Rio Tinto (IOC)

Depuis maintenant plus de quatre ans, les deux collectivités innues ont démontré une grande ouverture et une réelle volonté pour trouver des solutions honorables à leur conflit avec Rio Tinto (IOC), dont une tentative de négocier de bonne foi avec les représentants de Rio Tinto (IOC) une entente sur les répercussions et les avantages (« ERA »), tout comme elles ont réussi à y parvenir avec les quatre autres compagnies minières qui opèrent dans leur Nitassinan, comme c’est le cas avec ArcelorMittal qui opère depuis les années ‘60 chez les Innus.

Les ententes de partenariat (souvent appelées « ententes sur les répercussions et les avantages » ou « ERA ») entre les industries des ressources et les Premières Nations font maintenant partie intégrante du contexte économique moderne au Canada. Ces ententes permettent aux Premières Nations de répondre aux besoins socio-économiques criants dans leurs communautés tout en assurant aux industries d’éviter les coûts et les risques rattachés aux projets faisant l’objet de revendications de droits non encore réglées.

Rio Tinto (IOC) tente par tous les moyens de résister à cette nouvelle réalité qui assure pourtant un développement ordonné des ressources naturelles du Canada, et ce, à l’avantage de l’ensemble des Canadiens. En effet, le comportement de Rio Tinto (IOC) est d’autant plus étonnant dans un contexte où la Cour suprême du Canada vient de livrer un message clair et sans équivoque aux gouvernements, mais aussi aux promoteurs, dans le cadre du jugement Tsilhqot’in en Colombie-Britannique dans une cause semblable à celle des Innus contre IOC à la Cour supérieure du Québec. En effet, la Cour suprême dans ce jugement historique et fortement médiatisé a rappelé aux gouvernements et aux promoteurs qu’ils ne peuvent pas ignorer les droits des Premières Nations sur leurs terres traditionnelles et leurs ressources naturelles.

Recours entrepris et autorisé contre Rio Tinto (IOC)

C’est dans ces circonstances que les Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John ont déposé leurs procédures judiciaires à l’encontre de la filiale de Rio Tinto, IOC, le 18 mars 2013 à la Cour supérieure du Québec à Montréal. Dans le cadre de ces procédures, les Innus invoquent leur titre ancestral quant aux sites du « mégaprojet IOC », de la même manière que la Première Nation Tsilhqot’in a réussi à le faire à l’égard des opérations forestières dans leur victoire historique à la Cour suprême le 26 juin 2014. La requête des Innus vise à arrêter le « mégaprojet IOC » au Québec et au Labrador et demande également la réparation pour les dommages causés par Rio Tinto (IOC) évalués à 900 millions de dollars.

À cet égard, IOC a tenté de faire rejeter ces procédures judiciaires en essayant de convaincre la Cour que les Innus devaient s’en prendre plutôt aux gouvernements. Toutefois, le juge de première instance de la Cour supérieure a rejeté le 19 septembre 2014 la requête d’IOC, autorisant ainsi les Innus à poursuivre leurs procédures judiciaires contre la compagnie et c’est dans cette foulée que le 6 janvier 2015, la Cour d’appel du Québec est venue appuyer ce jugement de première instance.

7 janvier 2015