CAMPAGNE IOC/RIO TINTO –  QUESTIONS ET RÉPONSES

Contexte:

1. Qui sont IOC et Rio Tinto?

 La compagnie minière IOC (IOC) opère illégalement un mégaprojet minier dans notre territoire traditionnel (Nitassinan) depuis des décennies en violation de nos droits, en l’absence de notre consentement et sans avoir partagé le moindre bénéfice financier avec nous, les véritables propriétaires. Le mégaprojet d’IOC a ravagé des parties de notre territoire et continue de le faire, tout en nous empêchant de pratiquer notre mode de vie unique et nos activités traditionnelles à ces endroits. IOC est le plus important producteur de boulettes de minerai de fer au Canada et a récolté des milliards et des milliards de profits en exploitant illégalement nos terres et ressources naturelles.

Rio Tinto, l’une des plus grandes multinationales minières au monde, est le principal actionnaire et exploitant d’IOC. Rio Tinto vante son engagement auprès des peuples autochtones à travers le monde en tenant beaucoup à son image de citoyen corporatif modèle. Or, selon notre expérience au cours des dernières décennies, nous constatons malheureusement que ce ne sont que de belles paroles vides.

2. Quel est le « mégaprojet » d’IOC/Rio Tinto?

À partir de 1954, IOC/Rio Tinto a commencé à exploiter son mégaprojet dans notre territoire, soit :

  • 20 mines de fer dans la région de Schefferville (avant de les abandonner en 1982, tout en détruisant la ville de Schefferville);
  • 9 mines de fer sur notre territoire à Labrador City qu’IOC/Rio Tinto exploite encore aujourd’hui;
  • une ligne de chemin de fer appelée le Québec North Shore and Labrador Railway (QNS&L) qui transporte le minerai de fer jusqu’aux installations portuaires d’IOC/Rio Tinto à Sept-Îles;
  • 3 barrages hydro-électriques : Menihek, Twin Falls (plus tard, Churchill Falls) et Sainte-Marguerite 2, cette dernière étant encore détenue par IOC/Rio Tinto.

IOC/Rio Tinto a récemment augmenté sa capacité de production annuelle de 18 à 23 millions de tonnes de concentré de minerai de fer et espère ouvrir une nouvelle mine à Labrador City appelée Wabush 3.

3. Sur quelle base contestez-vous les projets d’IOC/Rio Tinto?

 Nous revendiquons le titre ancestral ainsi que d’autres droits ancestraux quant à notre territoire traditionnel qui inclut les ressources naturelles. Ce sont des droits inhérents qui nous reviennent de par notre occupation du territoire avant l’arrivée des Européens. De surplus, ces droits sont protégés par la Constitution canadienne. Nos droits n’ont jamais été éteints ou cédés de quelque manière que ce soit. Nous considérons que nous sommes les propriétaires du territoire et des ressources naturelles – de la même manière que la Nation Tsilhqot’in en Colombie-Britannique a réussi à prouver en Cour (voir jugement de la Cour suprême du Canada du 26 juin 2014).

Le mégaprojet d’IOC/Rio Tinto, depuis ses débuts en 1950, a fait fi de notre titre ancestral et de nos droits ancestraux et a donc été construit et opéré illégalement – sans cession valide et sans notre consentement. Le mégaprojet d’IOC/Rio Tinto est aussi incompatible avec le droit international et viole notamment le principe du « consentement préalable, libre et éclairé » de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

4. Quel est le rôle des gouvernements dans l’exploitation minière d’IOC/Rio Tinto?

Les gouvernements ont certainement joué un rôle en autorisant les projets d’IOC sans le consentement de nos deux peuples, mais il ne s’agit tout de même pas d’un projet « public ». C’est IOC/Rio Tinto, donc de l’argent privé, qui a fait le choix, sans se soucier de nous qui habitons le territoire depuis des temps immémoriaux, de construire et d’exploiter un mégaprojet minier dévastateur pour nous, nos terres et notre mode de vie, et ayant pour seul objectif de ramasser des milliards et des milliards de profits pour les actionnaires d’IOC dont Rio Tinto.

Procédures judiciaires et négociations :

5. Quelles sont les procédures judiciaires en cours contre IOC/ Rio Tinto? 

Le 18 mars 2013, nous avons déposé une demande en justice contre IOC et sa filiale QNS&L afin d’obtenir une injonction pour arrêter de manière permanente le mégaprojet d’IOC/Rio Tinto. Nous cherchons à faire cesser la violation de nos droits et le pillage de notre territoire par IOC/Rio Tinto. Notre demande en justice comprend également une demande qu’IOC/Rio Tinto nous paye un montant de 900 millions de dollars pour compenser les dommages causés à notre territoire et notre mode de vie traditionnel.

Notre demande de justice invoque notre titre ancestral sur la partie de notre Nitassinan où est situé le mégaprojet d’IOC/Rio Tinto, de la même manière que la Première Nation Tsilhqot’in a fait dans sa victoire historique à la Cour suprême du Canada le 26 juin 2014.

IOC a récemment tenté de faire rejeter notre demande de justice en essayant de convaincre la Cour que nous devions poursuivre les gouvernements et non à IOC. Le 19 septembre 2014, la Cour a rejeté cet argument d’IOC – ce qui assure la continuation de notre demande de justice contre IOC.

D’ailleurs, puisqu’IOC/Rio Tinto persiste à faire fi de nos droits et des impacts néfastes de ses projets sur notre territoire et notre mode de vie traditionnel, nous comptons déposer d’autres procédures judiciaires visant la dixième mine (appelée « Wabush 3 ») qu’IOC/Rio Tinto prévoit construire au cœur de notre territoire traditionnel.

6. Pourquoi avoir déposé une procédure plus de 60 ans après le début des activités d’IOC et QNS&L dans le Nitassinan ?

 Nous n’avions pas la capacité de défendre nos droits et intérêts avant, mais maintenant, nous avons les moyens de le faire. Nous aurions pu poursuivre IOC/Rio Tinto il y a quelques années, mais nous voulions lui laisser la chance de faire preuve d’ouverture et de moderniser son approche envers nous. Nous avons essayé de négocier une entente économique juste avec IOC/Rio Tinto, tout comme nous avons réussi à faire avec toutes les autres compagnies minières opérant sur notre territoire (quatre autres compagnies au total), mais nous constatons qu’IOC/Rio Tinto a gardé sa vision rétrograde et son approche colonisatrice envers nous.

7. Sur quelle évaluation vous basez-vous pour établir vos dommages à 900 millions de dollars ?

Nous avons basé notre réclamation sur les dommages causés pas IOC/Rio Tinto ainsi qu’en estimant les profits réalisés par IOC/Rio Tinto en exploitant les ressources de notre territoire.

8. Le montant n’est-il pas abusif ?

Nous avons subi des dommages très importants qui méritent une réparation juste et équitable. Ce que nous avons perdu ne pourra jamais être remplacé et récupéré. De plus, IOC/Rio Tinto a extrait et vendu près d’un milliard de tonnes provenant des mines à Schefferville et celles de Labrador City, ce qui leur a procuré des milliards et des milliards de profits. IOC/Rio Tinto doit nous retourner les profits réalisés en violation de nos droits, en nous dépossédant illégalement de notre Nitassinan, en aliénant nos ressources sans notre consentement et sans nous payer une compensation ou une quelconque redevance, en détruisant nos terres et en nous empêchant de pratiquer notre mode de vie unique et nos activités traditionnelles.

9. Pourquoi est-ce que les « Innus du Québec » demandent une injonction contre IOC/Rio Tinto et réclament une compensation d’IOC/Rio Tinto pour la partie des mines et autres opérations d’IOC/Rio Tinto qui se situent au Labrador?

 Notre Nitassinan couvre une partie importante du Nord-Est québécois et du Labrador. Ceci n’a pas changé avec l’arrivée des Européens en Amérique, ni avec la décision de 1927 qui a tracé la frontière entre le Québec et le Labrador. Nous avons occupé, possédé et géré de manière exclusive et continue le Nitassinan. Nous ne reconnaissons pas la frontière imaginaire du Labrador.

10. Pourquoi poursuivre IOC/Rio Tinto – n’est-elle pas une bonne citoyenne corporative comme elle le prétend?

Nous nous sommes déjà entendus avec toutes les autres compagnies minières, quatre au total, qui exploitent le minerai de fer dans notre territoire alors que la première et la plus grande d’entre elles, IOC/Rio Tinto, est la dernière sans une entente avec nous, qui sommes les véritables propriétaires. IOC/Rio Tinto est donc une entreprise délinquante qui se distingue par son mépris du peuple innu.

Le mégaprojet d’IOC/Rio Tinto viole de plein fouet nos droits, notamment notre titre ancestral et nos droits ancestraux et est contraire au droit international en vigueur, dont le principe du « consentement préalable, libre et éclairé ». Les activités d’IOC/Rio Tinto engendrent des impacts irréparables sur l’environnement, en plus d’avoir des conséquences sociales, économiques et personnelles néfastes pour les Innus.

L’ampleur des dommages causés par IOC/Rio Tinto est visible par satellite (images Google), notamment près de Wabush Lake – juste au nord de Labrador City. Pour nous ce n’est pas qu’une image d’un complexe minier; pour nous, et notamment pour les familles innues qui vivaient sur ce territoire et qui ont été dépossédées par IOC/Rio Tinto, c’est l’image de notre Nitassinan détruit, nos forêts décimées, nos lacs et rivières pollués et notre mode de vie anéanti.

11. Qu’est-ce que vous recherchiez dans vos négociations avec IOC/Rio Tinto?

Le respect. Nous voulions que la compagnie arrête de nous ignorer et nous démontre le même respect que les autres compagnies minières qui opèrent sur notre territoire.

Depuis maintenant quatre ans, nous avons démontré une grande ouverture et une réelle volonté pour trouver des solutions honorables à notre conflit avec IOC/Rio Tinto, dont en tentant de négocier de bonne foi avec les représentants d’IOC/Rio Tinto une entente sur les répercussions et les avantages («ERA»), tout comme nous avons réussi à faire avec les quatre autres compagnies minières qui opèrent dans notre Nitassinan, dont l’une, ArcelorMittal, opère depuis les années 1960s chez nous.

Les ententes de partenariat (souvent appelées « ententes sur les répercussions et les avantages » ou « ERA ») entre les industries des ressources et les Premières Nations font maintenant partie intégrante du contexte économique moderne au Canada. Il y plus d’une centaine de ce type d’entente au Canada. Ces ententes permettent aux Premières Nations de répondre aux besoins sociaux et économiques criants dans leurs communautés tout en permettant aux industries d’opérer avec certitude, même en cas de revendications de droits non encore réglées.

IOC/Rio Tinto tente par tous les moyens de résister à cette nouvelle réalité qui assure pourtant un développement ordonné des ressources naturelles du Canada, et ce, à l’avantage de l’ensemble des Canadiens. En effet, le comportement d’IOC/Rio Tinto est d’autant plus étonnant dans un contexte où la Cour suprême du Canada vient de livrer un message clair et sans équivoque aux gouvernements, mais aussi aux promoteurs, dans le cadre du jugement Nation Tsilhqot’in c. C-B. En effet, la Cour suprême dans ce jugement historique et fortement médiatisé a rappelé aux gouvernements et aux promoteurs qu’ils ne peuvent pas ignorer les droits des Premières Nations sur leurs terres traditionnelles et leurs ressources naturelles.

12. Pourquoi avez-vous critiqué publiquement l’entente entre IOC et les «Innus du Labrador» ?

Le 1 août 2014, IOC/Rio Tinto a annoncé la signature d’une entente avec deux communautés innues du Labrador bien que les activités de la minière se retrouvent dans notre territoire traditionnel et ne touchent pas le territoire et les activités de ces deux communautés.

Nous avons appris cette nouvelle avec grande déception puisque nous sommes les principaux intéressés par les activités d’IOC/Rio Tinto : c’est nous qui avons subi et subissons les conséquences néfastes des activités d’IOC/Rio Tinto sur nos terres, nos activités traditionnelles et notre mode de vie.

La nouvelle a été d’autant plus insultante étant donné qu’IOC/Rio Tinto n’a toujours pas conclu une entente avec nous, les véritables propriétaires. IOC/Rio Tinto ne peut donc pas prétendre avoir réglé la question des droits des Innus en lien avec ses projets.

Campagne contre IOC/Rio Tinto :

13. Pourquoi débuter une campagne contre IOC/ Rio Tinto ?

La campagne «IOC/Rio Tinto doit payer son loyer» s’inscrit dans un contexte d’exaspération et de mécontentement des deux communautés. Même après 60 ans de confrontation avec une compagnie dont la vision est demeurée coloniale, nous avons tenté à différents niveaux de nous entendre avec cette compagnie mais sans succès.

Le plus récent processus de négociation avec IOC est venu à échéance le 16 septembre 2014 à minuit. Il semble que l’entreprise n’a jamais eu l’intention de conclure une entente juste avec nous. Notre patience à des limites, d’où la présente Campagne «IOC/Rio Tinto doit payer son loyer». De toute façon, les procédures judiciaires continuent contre IOC/Rio Tinto pour arrêter de manière permanente son mégaprojet et pour obtenir une compensation pour nos peuples.

14. Pourquoi IOC/Rio Tinto devrait payer son «loyer» ?

IOC/Rio Tinto opère illégalement dans notre Nitassinan depuis plusieurs décennies sans notre consentement et sans que nous ayons touché la moindre compensation ou redevance. Nous sommes les propriétaires des terres affectées par le mégaprojet d’IOC/Rio Tinto et nous avons le droit à l’usage exclusif des terres et des ressources naturelles dans ces parties de notre Nitassinan. Le « loyer » exigé d’IOC/Rio Tinto s’inscrit donc dans le but de corriger une injustice historique : IOC/Rio Tinto doit nous payer un loyer en contrepartie de sa présence dans notre Nitassinan et des profits considérables qu’IOC/Rio Tinto gagne en exploitant nos terres et ressources naturelles.

15. Quel est le prix du «loyer» ?

Le « loyer » devrait être fixé selon l’ampleur des activités d’IOC/Rio Tinto dans notre Nitassinan, et plus particulièrement selon son volume de production de minerai de fer.

Cette approche a été adoptée dans nos ententes avec les autres compagnies minières qui opèrent dans notre Nitassinan. Ces ententes prévoient également d’autres avantages tels que des mesures pour favoriser le développement économique, l’emploi et la formation, ainsi que des mesures pour atténuer les impacts environnementaux des projets miniers. Ces standards se retrouvent dans toutes les ententes économiques négociées entre des groupes autochtones et des compagnies minières au Canada.

Les demandes financières que nous avons faites auprès d’IOC/Rio Tinto sont très raisonnables et même modestes comparativement aux profits générés par la compagnie minière. Nos demandes ne présenteraient aucun risque pour la santé des projets d’IOC, même lors de cette période actuelle de baisse du prix de marché du minerai de fer.

16. Est-ce que la campagne pourrait avoir des effets sur les villes de Sept-Îles, Schefferville ou Labrador City?

Non. La campagne ne vise que les activités d’IOC. Nous rappelons également que nous ne sommes pas contre le développement et ne souhaitons pas bloquer le développement économique régional, mais nous insistons à ce que le développement respecte nos droits, soit équilibré et se réalise de manière responsable.

17. Pensez-vous que les procédures et la campagne «IOC/Rio Tinto doit payer son loyer»  peuvent avoir des impacts sur la vente possible des parts de Rio Tinto dans IOC – est-ce le but?

L’histoire de la vente des parts de Rio Tinto dans IOC ne date pas de longtemps comparativement à l’histoire d’IOC sur notre territoire traditionnel qui date des années 1950. Les procédures ne visent pas les parts de Rio Tinto, mais il est plus prudent pour tout acheteur potentiel de se renseigner sur le dossier parce que nous n’avons pas l’intention de lâcher prise contre IOC/Rio Tinto tant que la compagnie continue à bafouer nos droits.

18. N’avez-vous pas quand même reçu certains bénéfices d’IOC comme la partie nord du QNS&L?

Nous ne nions pas que nous avons reçu certains bénéfices mineurs. Par contre, nous n’avons jamais touché à quelconque bénéfice financier. Pourtant IOC/Rio Tinto a amassé des milliards de dollars en profits. Il est vrai que nous avons repris la partie nord du chemin de fer construit par IOC, partie dont IOC ne voulait plus. Mais il y a toute une différence entre offrir quelque chose que tu souhaites abandonner de toute manière (à savoir la partie nord du chemin de fer dont la compagnie ne se servait plus) et offrir un partage des revenus générés par tes projets (ce qu’IOC/Rio Tinto refuse de faire).

Il est aussi vrai que certains Innus avaient obtenu un emploi chez IOC au début des opérations d’IOC, par contre le milieu de travail était discriminatoire envers tous ces Innus.  Aujourd’hui, presque aucun Innu de nos communautés ne travaille chez IOC/Rio Tinto.